Politique de Confidentialité - Benyas CRA

Date d'entrée en vigueur : 30 Mai 2026 Dernière mise à jour : 23 Mai 2026 Version : 1.0

Introduction

Cette politique de confidentialité décrit comment Benyas CRA ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protège vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à traiter vos données personnelles de manière transparente, sécurisée et conforme à la réglementation.

1. Responsable du Traitement

Entité : BENYAS CONSULTING SARLAU (Marque : Benyas) Email DPO : benyasconsulting@gmail.com Email Support : benyasconsulting@gmail.com Site web : https://cra.benyas.io

2. Données Collectées

2.1 Données d'Identification

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Numéro de téléphone (optionnel)
Nom de société (optionnel)

2.2 Données Professionnelles

Informations sur vos missions (client, dates, tarif)
Activités quotidiennes saisies
Comptes-rendus d'activité générés
Signatures électroniques
Documents uploadés (logos, signatures)

2.3 Données Techniques

Adresse IP
Type de navigateur et système d'exploitation
Pages visitées et actions effectuées
Date et heure de connexion
Identifiants de session

2.4 Données de Paiement (si applicable)

Historique des transactions
Plan d'abonnement choisi
Informations de facturation

Note : Les informations de carte bancaire sont traitées par nos prestataires de paiement certifiés et ne sont jamais stockées directement sur nos serveurs.

3. Base Légale et Finalités

| Finalité | Base légale | |----------|-------------| | Fourniture du service Benyas CRA | Exécution du contrat | | Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat | | Support client | Exécution du contrat / Intérêt légitime | | Amélioration du service | Intérêt légitime | | Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime | | Communications marketing | Consentement | | Respect des obligations légales | Obligation légale |

4. Destinataires des Données

Vos données peuvent être partagées avec :

| Type de destinataire | Finalité | |---------------------|----------| | Hébergeurs techniques | Stockage et traitement des données | | Services d'emailing | Envoi des emails transactionnels | | Services de paiement | Traitement des paiements (le cas échéant) | | Services d'analytics | Analyse anonymisée de l'usage | | Vos clients | Uniquement les CRA que vous choisissez d'envoyer |

Important : Nous ne vendons, ne louons et ne partageons JAMAIS vos données personnelles à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Durée de Conservation

5.1 Principe Général

Vos données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément au principe de minimisation du RGPD.

5.2 Durées par Type de Données

| Type de données | Durée | Base légale | |-----------------|-------|-------------| | Compte actif | Durée d'utilisation du service | Exécution du contrat | | Compte supprimé | 30 jours puis suppression définitive | Minimisation RGPD | | CRA générés | 5 ans après génération | Obligations comptables clients | | Factures et paiements | 10 ans | Obligations fiscales | | Logs de sécurité | 1 an | Prévention fraude | | Cookies | 13 mois maximum | Directive ePrivacy |

5.3 Exceptions Légales

Certaines données doivent être conservées plus longtemps pour respecter nos obligations légales :

Documents comptables (CRA, factures) : 5 ans minimum (Code de commerce)
Données fiscales : 10 ans (Code général des impôts)
Logs techniques : 1 an (Loi cybersécurité)

5.4 Suppression de Compte

Lorsque vous supprimez votre compte :

Immédiat : Accès désactivé, profil anonymisé
30 jours : Période de grâce (récupération possible)
Jour 31 : Suppression définitive SAUF données avec obligation légale

6. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
Droit de rectification : Corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : Restreindre le traitement
Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : S'opposer à certains traitements
Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour le marketing

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : benyasconsulting@gmail.com

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.

7. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées :

Mesures Techniques

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
Chiffrement des données au repos
Authentification sécurisée
Sauvegardes régulières
Monitoring et détection des intrusions

Mesures Organisationnelles

Accès restreint selon le principe du moindre privilège
Formation du personnel
Audits de sécurité réguliers
Procédure de gestion des incidents

Notification de Violation

En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour vos droits, nous vous notifierons dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

8. Cookies

Nous utilisons des cookies pour :

| Type | Finalité | Durée | |------|----------|-------| | Essentiels | Authentification, sécurité | Session | | Fonctionnels | Préférences utilisateur | 12 mois | | Analytics | Statistiques d'usage (anonymisées) | 13 mois |

Vous pouvez gérer vos préférences cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Transferts Internationaux

Certains de nos prestataires peuvent être situés hors UE. Dans ce cas, ces transferts sont encadrés par :

Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
Des garanties appropriées conformément au RGPD

10. Mineurs

Benyas CRA est destiné aux professionnels. Nous ne collectons pas sciemment de données de personnes de moins de 18 ans.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via l'application.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

📧 Email DPO : benyasconsulting@gmail.com 📧 Email Support : benyasconsulting@gmail.com

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de votre autorité de protection des données locale (CNIL en France ou équivalent dans votre pays).

Cette politique de confidentialité constitue l'intégralité de notre engagement concernant la protection de vos données personnelles.